Demande de subvention chauffe eau solaire
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Demande de subvention chauffe eau solaire
En ligne depuis le 20/4/2008 (17:24) [148 clics] 
Comment déposer une demande de subvention en Bourgogne pour l'acquisition d'un chauffe eau solaire et système solaire combiné
Bourgogne Un dossier complet comporte les éléments suivants, en 2 exemplaires :
  • le formulaire de demande de subvention pour des investissements solaires thermiques rempli par le client ;
  • la fiche d'installation CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel) ou COMBI (Système Solaire Combiné), entièrement renseignée (votre installateur QUALISOL peut vous aider) ;
  • le devis co-signé par l'installateur QUALISOL et le client ;
  • la déclaration de travaux (pour maison existante) ou le permis de construire incluant les capteurs solaires (pour un projet de maison)
  • le RIB ou RIP du client.

    Si toutes ces pièces ne sont pas jointes, la demande ne pourra pas être prise en compte.

    A réception de votre dossier, le Conseil régional de Bourgogne vous adressera un accusé de réception (et une autorisation de commencer les travaux le cas échéant).

    Votre dossier sera ensuite examiné en comité de gestion PREMED (Programme Régional Environnement, Maîtrise de l'Energie, Déchets) ; les comités de gestion PREMED ont lieu chaque 3ème mardi du mois. S’il est accepté, votre dossier sera alors soumis à l'Assemblée du Conseil régional de Bourgogne. Vous serez averti par courrier de la décision positive ou négative des élus suite à leur Commission permanente ou Session plénière.

    A noter :
    - Les courriers sont toujours adressés au demandeur de l’aide et non pas à l’installateur QUALISOL.

    La prime ne sera versée qu'une fois les travaux réalisés et après le passage en commission permanente ou session plénière. Vous devrez nous adresser l'attestation de mise en service de l'installation (utiliser l'imprimé prévu à cet effet) et la facture originale acquittée (n° du chèque et nom de la banque).

    Consulter aussi les informations concernant :
    Bourgogne
    Subvention

    		•  Les actions du Grand Dijon pour les énergies renouvelables
    Le défi mondial du 21ème siècle sera celui de l’énergie dont les besoins ne cessent d’augmenter. En misant sur l’augmentation de l’efficacité énergétique et de l’usage des énergies renouvelables, la communauté d’agglomération participe à cet effort commun.     ADEME-les liens
    Recueil de plusieurs liens sélectionnés de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

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