La plan mobilise des moyens financiers sans précédent : 140 M€ sur les sept ans à venir, répartis comme suit :

- 55 % pour les économies d’énergies
- 35 % pour la diversification des nouvelles sources
- 10 % pour l’information / formation / sensibilisation /animation des acteurs et citoyens bourguignons.

A ces 140 M€, il convient d’ajouter 20 M€ de l’Ademe et 30 M€ de l’Union européenne portant l’effort global à 190 M€ sur la période 2007-2013.
Le plan comporte trois volets :
1 La maîtrise des consommations énergétiques par la sobriété
2 Le développement et la diversification des nouvelles sources d’énergie pour une vraie économie locale de la ressource
3 L’information, la formation, la sensibilisation et l’animation au centre du plan

1 La maîtrise des consommations énergétiques par la sobriété
• En tant que propriétaire et maître d’ouvrage, le conseil régional montre l’exemple sur le bâti, la commande publique et les déplacements.

Le bâti : avec plus de 1 500 000 m² de bâtiments et plus de 100 millions d’euros par an investis dans les lycées, le conseil régional est l’un des plus importants propriétaires et donneurs d’ordres de Bourgogne. Les charges liées aux consommations de chauffage et d’électricité des lycées représentent plus de 38% des dotations versées annuellement aux établissements. La Région s’engage à :
- construire tout nouveau lycée et bâtiment neuf en basse énergie, soit un niveau de performance énergétique inférieur à 50 KW/m²/an (exprimé en énergie primaire)
- poursuivre l’effort de connaissance de son patrimoine par la réalisation de diagnostics énergétiques complémentaires
- lancer des diagnostics thermiques préalables à tous travaux de rénovation de son parc existant dans le cadre d’une démarche coûts / avantages
- expérimenter sur un panel de lycées une démarche de caractérisation énergétique, étudier les conditions de sa reproductibilité et en faire le support de communication et de formations pratiques
- mettre en place, au sein des services du conseil régional, une cellule énergie constituée d’un ingénieur thermicien et d’un économiste du bâtiment pour appuyer, conseiller et superviser la démarche
- accompagner et sensibiliser les gestionnaires et utilisateurs pour réussir ce chantier, un travail important est en cours dans 13 lycées qui expérimentent une démarche d’agenda 21 scolaire.

La commande publique : parce que la commande publique en France représente 19 % du PIB national et constitue un formidable levier du changement, le conseil régional intègre de manière systématique des critères environnementaux dans ses marchés de fournitures et de travaux et ce dans le respect du nouveau code des marchés publics

Des déplacements plus économes : la Région emploie plus de 2 000 agents qui parcourent en moyenne un million de kilomètres par an entrainant l’émission d’environ 197 tonnes de CO2. La Région a mis en oeuvre un plan de mobilité. Ce plan vise à privilégier les véhicules propres, les transports collectifs et les modes de transports doux en substitution progressive de la voiture pour les trajets domicile-travail. Le conseil régional a ainsi acquis 4 vélos à assistance électrique et 3 véhicules GPL. Pour limiter les déplacements, il va renforcer l’utilisation des nouvelles technologies de communication, comme la visioconférence.
• En qualité d’autorité organisatrice des transports, la Région dispose d’un levier puissant pour favoriser les transports propres. Au plan national, le ferroviaire est le moyen de transport de masse le moins polluant (1% des émissions de gaz à effet de serre). La Région agit sur le TER et l’intermodalité.

Les TER Bourgogne, pour :
-� développer l’électrification des lignes de chemin de fer dans le cadre du futur contrat de plan, en particulier sur le réseau Dijon-Nevers, et favoriser l’utilisation des biocarburants pour faire fonctionner les locomotives diesel des TER
- développer le cadencement des trains sur les lignes stratégiques et mettre en place une billettique unique entre TER et transports collectifs urbains et interurbains routiers, dès la fin 2007

L’intermodalité et l’interconnexion, pour :
- soutenir toute politique innovante de déplacements urbains et périurbains en particulier les modes doux de déplacement
- développer tous les projets d’interconnexion des transports publics et favoriser les dessertes ferroviaires des gares périurbaines, pour éviter au maximum les flux pendulaires motorisés de voyageurs vers les centres villes
- veiller à la cohérence et à la régulation stratégique des transports au plan régional.

• En qualité de partenaire et financeur actif du renouvellement urbain et des politiques territoriales, la Région agit sur le logement, essentiel pour la vie des territoires. Il absorbe en Bourgogne 32% de l’énergie finale consommée. Le poste chauffage représente 70% à lui seul. Ce dernier concerne très majoritairement des logements construits avant 1975 dont plus d’un tiers sont des logements sociaux. Sachant qu’en moyenne, 7 000 logements nouveaux sont construits chaque année en Bourgogne et que plus de 9 000 logements sociaux devraient être réhabilités entre 2007 et 2011 dans le cadre de la rénovation urbaine, le Conseil régional s’engage à :

- constituer un réseau de référence des pionniers de la construction passive en Bourgogne, son second appel à projets en faveur de modes constructifs basse énergie s’étend ainsi aux particuliers et à l’habitat rénové
- mettre en place un dispositif de prêts bonifiés, réservé aux particuliers pour les seuls travaux d’isolation
- soutenir tous les diagnostics thermiques préalables aux travaux des grands ensembles et équipements publics dans le cadre du renouvellement urbain et des politiques territoriales
- généraliser l’introduction de critères d’éco conditionnalité (environnementaux et spatiaux avec fixation de seuils de performance énergétique) de ses aides en matière de bâti neuf comme rénové, qu’il s’agisse de logements sociaux, d’équipements publics (comme les gares) ou encore, d’implantation de bâtiments industriels

• En sa qualité de fer de lance de l’innovation technologique : le conseil régional, encourage et accentue son soutien en faveur des technologies propres (de production et de consommation), de l’éco-conception (matériaux et produits) ainsi qu’en faveur de tout programme de recherche. Les recherches dans le domaine de l’urbanisme durable, de la santé/environnement, des itinéraires de productions agricoles (pratiques culturales, utilisation d’intrants réduite) ou encore ayant trait à l’autonomie énergétique des exploitations, seront particulièrement soutenues.

2 Le développement et la diversification des nouvelles sources d’énergie pour une vraie économie locale de la ressource : « produire propre, produire proche et plus longtemps »

L’approvisionnement énergétique de la planète repose actuellement à 89% sur les énergies fossiles (40% pétrole, 25% charbon, 24% gaz) et à 11% sur l’électricité (7,6% nucléaire, 2,7% hydraulique et 0,7% renouvelable), la diversification des sources énergétiques en stimulant les énergies renouvelables est devenue essentielle.
• Le développement du bois – énergie passe par l’émergence d’une offre de combustibles économiquement viable et adaptée aux besoins. C’est pourquoi le conseil régional amplifie les efforts entrepris (plus de 100 chaufferies bois installées dans le cadre du plan bois/énergie d’une puissance cumulée de 85 MW économisant 28 000 tonnes d’énergie fossile). Il doit maintenant développer et structurer une filière placée devant de nouveaux enjeux.
• Le développement de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) : grâce au soutien significatif en faveur du solaire thermique, plus de 1 600 chauffes eau ont été installés chez les particuliers depuis 2003 dont 900 en 2006). Mais la part de l’énergie solaire dans les énergies renouvelables en Bourgogne reste encore infime : l’installation de chauffes eau solaires pour des projets collectifs est encore marginale en Bourgogne, comme de la production d’électricité photovoltaïque. C’est pourquoi, le conseil régional veut :

- poursuivre le programme actuel en faveur du solaire thermique, en direction des particuliers, avec un regard particulier sur l’enveloppe énergétique globale de l’habitat
- soutenir le solaire thermique dans les logements collectifs, les grands équipements publics et les bâtiments à vocation économique et industrielle
- développer l’utilisation du solaire photovoltaïque pour équiper les toitures des bâtiments publics et des bâtiments industriels
• Le développement de l’énergie éolienne : l’éolien reste peu développé en France, comparativement aux pays européens voisins. A l’heure actuelle, si aucune éolienne n’est encore installée sur le sol de la Bourgogne, on compte 1000 méga watts de projets en cours d’études, soit 400 éoliennes de 2,5 Mw pour une production annuelle estimée à 172 kilos tep (tonnes équivalent pétrole). Le conseil régional s’engage à accompagner les collectivités locales dans leur démarche de planification de l’éolien en soutenant les études nécessaires.
• Le développement du biogaz : la méthanisation est un procédé biologique qui permet de valoriser les effluents d’élevage mais également d’autres sous-produits agricoles, agro-alimentaires, des déchets ménagers, fermentescibles ou de stations d’épuration. Le biogaz issu de la méthanisation est ensuite transformé soit en électricité, soit en chaleur. La méthanisation des effluents d’élevage, plutôt que leur décomposition naturelle, présente un réel intérêt sur le plan énergétique et climatique. C’est pourquoi, le conseil régional veut accompagner les projets d’utilisation du biogaz de groupes d’exploitations agricoles ou d’exploitations agricoles pour favoriser leur autonomie énergétique mais également pour contribuer à un projet collectif de voisinage (chaleur pour les écoles par exemple), dans le cadre d’appels à projets annuels. Le développement de petites unités de production sera soutenu.
• Le développement des biocarburants : la Bourgogne, avec l’importance de ses productions végétales, dispose d’un potentiel non négligeable. Le conseil régional va accompagner l’expérimentation de micro projets locaux portés par des structures collectives (type CUMA).

3 L’information, la formation, la sensibilisation et l’animation au centre du plan pour accompagner et opérer les changements culturels et comportementaux nécessaires pour que chaque Bourguignon apprenne à économiser, diversifier et respecter l’environnement.

En créant, avec ses partenaires, l’Agence Régionale pour l’Environnement et le Développement Soutenable (Alterre Bourgogne), la Région dispose aujourd’hui d’un outil opérationnel d’observation, de valorisation, de transmission de la connaissance, capable d’accompagner les changements culturels nécessaires.
Dans ce contexte, le conseil régional va :
- poursuivre et amplifier son soutien au dispositif de formation de formateurs, dispensé par le SFERE (Système de Formation de Formateurs à l’Education Relative à l’Environnement)
- intégrer dans les référentiels de formation, à destination des métiers du bâtiment, de l’industrie, des transports, de l’agriculture, des modules consacrés à l’efficacité énergétique, la construction passive, l’éco-construction, l’éco-conception, la valorisation des énergies renouvelables et de façon plus générale, le développement durable.
- favoriser pour son personnel une formation à la carte pour lui permettre de déployer dans les meilleures conditions ce plan et lui permettre d’être une collectivité exemplaire
- mettre en place des partenariats avec les filières de formation, de l’enseignement supérieur et les organisations professionnelles pour favoriser l’apprentissage et l’appropriation de techniques et technologies sobres et performantes sur le plan énergétique
- constituer un observatoire des bonnes pratiques énergétiques chargé de les faire connaître et les diffuser auprès du grand public
- renforcer le soutien à l’animation territoriale dans le domaine de l’énergie, condition indispensable au déploiement efficace de ce plan
- créer un fonds d’aide et de soutien aux microprojets démonstratifs, précurseurs de changement
- favoriser le débat public et la concertation sur ces questions
- mettre en place un observatoire des indicateurs du développement durable qui aura pour objectif de mesurer, d’évaluer l’action de la Région en la matière et d’en rendre compte aux Bourguignons.

Afin d’impliquer tous les acteurs concernés par le plan énergie-climat et de solliciter des avis ou propositions sur les évolutions souhaitables, le conseil régional va :

- organiser chaque année une conférence régionale, chargée de dresser le bilan de la politique mise en oeuvre et de ses adaptations nécessaires
- contribuer à la mise en place d’un réseau d’animateurs de proximité chargé de l’information de tous les publics sur les questions de la ressource et / ou de maîtrise de la dépense énergétique
- appuyer la mise en place du chemin bourguignon des «éco-citoyens-pionniers» pour permettre aux visiteurs de découvrir des réalisations innovantes à effet démonstratif et pédagogique, susceptibles d’être reproduites.
- favoriser la création de guichets uniques au niveau territorial capables de démultiplier, de conseiller, de recevoir et de faire une première analyse des dossiers de demandes d’aides soumis au conseil régional et aux autres financeurs.

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