Liens vers le site de la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières DGEMP

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Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ?

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Le livret de développement durable

Prêts visant à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les logements construits depuis plus de deux ans.

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La production d'électricité renouvelable

L’obligation d’achat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération et l’obtention d’un certificat donnant droit à l’obligation d’achat.

Qui peut bénéficier de l'obligation d'achat ? Qui doit acheter l'électricité ? Quelles sont les conditions à remplir ?

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L'obtention d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat

Les tarifs d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération

Les modèles indicatifs de contrats d'obligation d'achat d'électricité.

Les démarches administratives à effectuer par un nouveau producteur d’électricité, pour bénéficier de l’obligation d’achat.

La filière solaire thermique en France : bilan et perspective du "plan soleil"

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Quiz sur l'énergie (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,)

La production d'énergie d'origine renouvelable en France en 2006. DGEMP - Observatoire de l'énergie. mai 2007.

Consulter aussi les informations concernant :
Energies renouvelables
Crédit d'impot
Electricité
photovoltaique
Promotion énergétique
Subvention